MENTIONS LEGALES

 

Editeur du site 

AILE MEDICALE

Société par actions simplifiée au capital de 72.000 euros

Siège social : 11, avenue du Colonel Bonnet 75016 Paris

RCS de Paris : 303 411 458

Directeur de la publication : Monsieur Daniel Augereau

Téléphone: 01 44 14 90 20

 

Hébergeur 

ORANGE APPLICATION FOR BUSINESS

Siège social : 195 rue Lavoisier - 38030 MONTBONNOT SAINT MARTIN

Téléphone: 04.76.41.66.66

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE « WWW.AILE-MEDICALE.FR »

Préambule 

La société Aile Médicale est une société de gestion des ressources humaines qui intervient en particulier en matière de travail temporaire, de recrutement, de portage salarial, de formation et de conseil en matière d’emploi. Elle dispose à cet effet des moyens techniques, des compétences et des ressources permettant à l'Utilisateur d'accéder à ses services, y compris par le biais du présent Site Internet accessible à l’adresse https://www.aile-medicale.fr dont les conditions d’accès et d’utilisation sont régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1- Définitions

 

« Conditions générales d’utilisation ou CGU » désigne les dispositions prévues aux présentes régissant l’accès et l’utilisation du Site et de ses Services.

 

« Données » désigne l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur que ce soit lors de sa visite sur le Site ou lors de son inscription en tant que Candidat, ainsi que tout élément recueilli automatiquement par le biais du Site lors de sa visite, et utilisé aux fins de l’amélioration du Site.

 

« Site » désigne le Site Internet d’Aile Médicale situé à l’adresse URL « www.aile-medicale.fr », ainsi que l'ensemble des pages dudit site, accessibles en direct ou via un portail partenaire.

 

« Services » désigne tous services offerts par Aile Médicale sur son Site, en direct ou via un portail partenaire.

 

« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique visitant le Site «www.aile-medicale.fr », ainsi que l'ensemble des pages dudit Site, en direct ou via un portail partenaire.

 

« Candidat » : Utilisateur ayant complété et validé le bulletin d'inscription sur le Site et/ou abonnés à des portails partenaires.

Article 2 : Objet

 

2.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site et des Services disponibles sur le Site qu’Aile Médicale met à disposition des Utilisateurs ainsi que les relations entre Aile Médicale et les Utilisateurs.

 

Toute connexion au Site emporte automatiquement acceptation totale et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

 

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de chaque connexion de l’Utilisateur au Site. Par conséquent l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU à chacune de ses visites du site.

 

Ces CGU peuvent être modifiées par Aile Médicale autant que de besoin. Dans ce cas, l’Utilisateur reconnait que son utilisation du Site après modification des GCU emportera automatiquement acceptation des CGU ainsi modifiées.

 

2.2. Si un Utilisateur utilise le Site pour le compte d’une entité (ex. : association, société, fondation), il garantit détenir toutes les autorisations nécessaires pour accepter les CGU au nom de l’entité pour laquelle il utilise le Site. Dans ce cas, son accès au site emportera également acceptation sans réserve des CGU par l’entité en question.

 

2.3. Aile Médicale exerce son activité en conformité avec les règles déontologiques de la profession ainsi qu'avec les principes constitutionnels, légaux et réglementaires en matière de non-discrimination. De ce fait, les fonctions et titres présents sur le Site sont indiqués au masculin uniquement à titre générique.

Article 3 – Description du site 

 

Le Site permet d’avoir accès à différents Services proposés par Aile Médicale tels que des offres d’emploi et des informations sur monde du travail qu’il s’agisse des contrats de travail ou de la diversité au travail. Il permet également d’ouvrir un compte Candidat permettant d’accéder à des Services réservés aux Candidats.

 

L’accès au Site est gratuit et les Utilisateurs peuvent avoir accès aux informations générales relatives à Aile Médicale.

Toutefois, l’accès à certains services proposés par le Site peut être soumis à une inscription préalable de l’Utilisateur, son identification et l’utilisation d’un compte Candidat (ci-après désigné « compte Candidat »).

 

Ce compte Candidat permet aux Utilisateurs qui souhaitent devenir Candidat d’adresser des candidatures et des CV à des entreprises ainsi que de mettre en place des alertes emplois sur les offres d’emploi susceptibles de les intéresser. Pour bénéficier des Services associés à cette rubrique, l’Utilisateur devra ouvrir un compte Candidat (ci-après « Compte Candidat »).

Article 4 – Création d’un compte Candidat

 

Le Site permet aux Utilisateurs d’ouvrir un compte Candidat sur lequel chaque Utilisateur peut créer son espace qui lui est consacré qui lui permet notamment de gérer ses candidatures et d’envoyer son CV à Aile Médicale afin qu’elle le propose à de potentiels recruteurs.

 

Pour ce faire, l’Utilisateur devra remplir les conditions suivantes :

  • Être une personne physique,

  •         Être majeur,

-          Compléter sa fiche d’inscription du compte Candidat et fournir l’intégralité des données obligatoires qui lui seront demandées et mentionnées.

 

Si l’une quelconque de ces conditions n’était pas remplie, l’ouverture de l’espace Candidat pourra être refusée à l’Utilisateur.

 

En se créant un Compte Candidat, le Candidat reçoit un mail qui contient un lien hypertexte permettant d’activer son espace Candidat. Une fois, l’activation effective, il reçoit un nouveau mail de confirmation de création de compte.

Ces 2 mails contiendront par ailleurs des liens hypertextes leur permettant d’accéder aux mentions légales du site.

Le Candidat peut demander à tout moment la fermeture de son compte par courriel à l’adresse visée à l’article 6.4.

Article 5 – Envoi d’un besoin de personnel à AILE MEDICALE

Le site permet aux Utilisateurs qui recherchent des salariés d’adresser leur besoin de personnel à Aile Médicale au moyen d’un formulaire en ligne afin qu’Aile Médicale puisse diffuser leur besoin ou offre d’emploi auprès de ses agences et candidats.

 

Pour ce faire, l’Utilisateur devra remplir les conditions suivantes :

  •           Être une personne physique,

  •           Être majeur,

  •           Être autorisé par l’entreprise exprimant le besoin de personnel d’envoyer la fiche correspondant au besoin en personnel.

 

A défaut, le besoin de personnel adressé au Site ne sera pas traité par Aile Médicale.

Article 6 – Données à caractère personnel

Aile Médicale respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.

 

6.1 Données collectées

 

Les données relatives aux Utilisateurs qu’Aile Médicale peut collecter sont les suivantes :

 

 Données collectées lors de la création d’un compte Candidat

Les données sont les suivantes : le nom, le prénom de l’Utilisateur, sa civilité, son adresse personnelle, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone, son CV et les informations professionnelles qu’il contient.

Certaines de ces données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas accéder aux Services.

 

-   Données collectées lors de l’envoi d’un besoin en personnel

Les données collectées sont les suivantes : Nom, prénom, fonction, téléphone, adresse email.

Certains de ces données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas accéder aux Services.

-     Données de connexion collectées lors de la connexion et l’utilisation du Site 

6.2 Finalités du traitement des données

 

Le traitement de ces Données est nécessaire pour permettre aux Utilisateurs de :

-          accéder et utiliser le Site et d’adresser des messages à Aile Médicale,

-          et, s’agissant des Utilisateurs Candidats:

*de créer et gérer leur Compte Candidat et d’utiliser les services qui leur sont réservés, de gérer leurs candidatures à des offres d’emploi disponibles sur le Site et de recevoir des notifications sur le statut des offres sur lesquelles le candidat a postulé, des invitations sur des tests à effectuer.

 

Les informations demandées et recueillies sur le Site ont pour finalité le recrutement des Candidats.

 

Elles sont exclusivement destinées à Aile Médicale et aux entreprises intéressées par le profil des Candidats.

Les données de connexion sont utilisées à des fins de statistiques quant à la consultation des pages du Site et au trafic qu’il génère.

 

6.3 Durée de conservation des données

 

Les Données des Utilisateurs sont stockées par Aile Médicale pour la durée nécessaire à l'utilisation de leur compte Candidat et/ou de leur abonnement aux Services qui leur sont rendus accessibles par Aile Médicale.

 

6.4 Droits des Utilisateurs en matière de donnée

Chaque utilisateur ayant ouvert un compte Candidat dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses Données conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Il peut avoir accès et modifier ses données :

  •           soit directement en ligne par le biais de son compte Candidat s’il dispose d’un compte,

  •           soit par courrier en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : direction.juridique@synergie.fr ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : SYNERGIE - Direction Juridique - 11 avenue du Colonel Bonnet (75016 PARIS)

6. 5 - Cookies

Aile Médicale peut souhaiter implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur afin de faciliter et améliorer sa navigation sur le Site. À cet effet, le cookie recueille les informations de navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies, par le biais du bandeau d’information préalable qui apparaît au moment où l’Utilisateur arrive sur la page d’accueil du Site. Ce bandeau d'information préalable permet à l’internaute de refuser l’utilisation et l’enregistrement de cookies sur son ordinateur. L’Utilisateur a en outre, la possibilité d’accepter ou de refuser la présence de cookies sur son ordinateur en modifiant les paramètres de navigation de son navigateur, sachant que le refus des cookies peut parfois bloquer l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site.

Des informations sur l’utilisation des cookies sont disponibles auprès des éditeurs de logiciel de navigation.

Ainsi, il est possible d’avoir des informations sur l’utilisation des cookies par les logiciels suivants aux pages suivantes :

 

7.1 En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît :

  • Avoir connaissance des principes qui sous-tendent au fonctionnement d'Internet et accepter ses caractéristiques et limites;

  • Avoir connaissance du fait qu’Aile Médicale ne peut exercer aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qu'en conséquence Aile Médicale ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données;

  • Avoir connaissance que les données circulant sur Internet ne peuvent être complètement protégées contre d'éventuels détournements et qu'il résulte que toute communication est faite aux risques et périls de l'Utilisateur. En effet, Aile Médicale met en place des mesures techniques appropriées conçues pour protéger les données contre toute perte accidentelle ou tout accès ou diffusion non autorisé.

    Toutefois, Internet demeure un système ouvert et Aile Médicale ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront passer outre ces mesures et accéder aux données;

  •  

    Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaît en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données stockées sur son matériel informatique; par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer de document contenant un virus;

 

En utilisant le Site, l'Utilisateur assume les risques relatifs à la complétude, exactitude ou l'actualité des informations.

 

7.2 Lorsque l’Utilisateur fournit, enregistre, met à disposition d’Aile Médicale et des autres Utilisateurs et des partenaires d’Aile Médicale des éléments et informations (ex. : informations sur l’Utilisateur, son CV, etc.), il s’engage à ce que ceux-ci:

  •          Ne soient pas contraire ou n’enfreignent pas les codes et les lois en vigueur,

  •          Ne contiennent pas de virus ou de logiciel susceptibles de nuire au bon fonctionnement du Site ou de l’endommager,
  •       Ne violent pas les droits des tiers,
  •      Ne soient pas mensongers, inexacts ou trompeurs,
  •      Ne contiennent pas d’éléments diffamatoire, injurieux, violents, incitant à la haine raciale ou ethnique, susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ainsi qu’à la protection des mineurs,
  •       Ne portent pas atteinte à l’image d’Aile Médicale.

7.3 L'Utilisateur garantit Aile Médicale et ses partenaires contre tout recours ou action de tout tiers, et leurs conséquences pécuniaires éventuelles, trouvant sa source dans l'utilisation du Site par l'Utilisateur ou dans la violation par l’Utilisateur des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur.

 

7.4 L'Utilisateur doit veiller à respecter le fonctionnement du Site et des mesures techniques utilisés pour assurer la sécurité du Site et l’accès au Site. A ce titre, chaque Utilisateur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement des Services et du Site.

Toute violation de cette obligation pourra être sanctionnée tant civilement que pénalement. En outre, Aile Médicale se réserve le droit de supprimer ou désactiver sans délai le compte de l’Utilisateur qui ferait un usage frauduleux ou illicite de son compte ou ne respectant pas les présentes CGU.

Article 8 - Accès au site

 

Aile Médicale s’efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française et ainsi, notamment mais sans que cette liste soit limitative, les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique et également sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de mise à niveau du Site, sans que ces interruptions n’ouvrent de droit à indemnité pour l’Utilisateur.

 

De même, l’Utilisateur accepte qu’Aile Médicale puisse être amenée à interrompre le Site et tout ou partie de ses Services à tout moment et sans préavis.

La responsabilité d’Aile Médicale ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des Services, les Utilisateurs renonçant à toute réclamation ou action à cet égard.

Article 9 - Compte Candidat  et Identifiants

 

L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation et de la conservation de ses identifiants et mots de passe lié à son compte Candidat. Il s'engage en conséquence à prendre toutes les mesures pour en assurer la parfaite sécurité et confidentialité et à ne pas les divulguer à des tiers, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.

 

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît être seul et unique responsable à l'égard d’Aile Médicale de tous actes effectués à partir de son compte.

 

En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs de ses identifiants, l'Utilisateur est seul responsable des conséquences dommageables qui pourraient en résulter et doit en informer Aile Médicale, dans les plus brefs délais, soit par courrier en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : direction.juridique@synergie.fr  ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : SYNERGIE - Aile Médicale - Direction Juridique - 11 avenue du Colonel Bonnet (75016 PARIS)

Article 10 - Navigation

 

Le Site est optimisé pour la configuration suivante :

 

*les logiciels de navigation suivants :

  • Internet Explorer 9 et versions ultérieures,

  • Firefox 39 et versions ultérieures,

  • Chrome 44 et versions ultérieures

 

*Système d’exploitations

  • Windows - Mac pour Desktop

  • Android / IOS et Windows Phone pour les Tablettes et Mobiles

Article 11 - Liens Hypertextes

 

Le Site peut proposer à l'Utilisateur et/ou Candidat de se rendre sur des liens hypertextes conduisant vers d'autres sites Internet. La liaison du Site à ces sites est jugée comme pouvant apporter un surplus d'informations qualifiées. En aucun cas, Aile Médicale ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ces sites et services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants d’Aile Médicale. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et Aile Médicale n'est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.

Article 12- Propriété Intellectuelle

 

12.1 Dispositions générales

 

Le Site est un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées à des tiers à quelque titre que ce soit. L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages du Site est la propriété exclusive d’Aile Médicale.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue notamment une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

12.2 Crédits Photos

 

Tous droits réservés pour les photographies illustrant ce Site.

- Fotolia / Getty Images

12.3 Marques

 

Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire la marque "Aile Médicale" et / ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de Aile Médicale.

 

Article 13 - Limitation de responsabilités

 

Les informations contenues dans le Site sont données à titre purement informatif et les Services ainsi que le Site sont fournit en l’état. A ce titre, ils ne peuvent engager la responsabilité d’Aile Médicale qui ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, des Services ou du Site.

 

L’Utilisateur reconnaît que ni Aile Médicale, ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau Aile Médicale ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès, de l’impossibilité d’accès ou de l'utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés  ou du fait, notamment, de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'abandon du Site ou d'un de ses éléments.

 

Par ailleurs, la responsabilité d’Aile Médicale ne saurait être recherchée en cas d’inaccessibilité du Site notamment en période de maintenance ou en cas de force majeure.

 

En outre, Aile Médicale ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité et la pertinence des informations diffusées sur le Site, notamment l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent Site, ni les termes définitifs ou la durée de celle-ci.

Aile Médicale ne garantit pas qu'un employeur ou un client proposera un entretien, ni embauchera un Utilisateur, ni que l'Utilisateur sera disponible ou correspondra aux besoins d'un employeur ou d'un client.

 

L'Utilisateur est avisé qu’Aile Médicale fournira tout renseignement permettant ou facilitant l'identification de toute personne s'étant rendue coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits d’Aile Médicale ou d'un tiers sur requête d'une autorité ou juridiction, tels qu’adresses IP et heures de connexion.

 

Dans le cas où la responsabilité d’Aile Médicale serait judiciairement recherchée en raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations lui incombant, Aile Médicale pourra appeler ce dernier en garantie.

L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation du Site, des informations et des Services accessibles via le Site.

Article 14 - Droit applicable

 

Tant le présent Site et ses Services que les modalités et conditions de leur utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation.

 

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est jugée nulle ou sans objet par toute autorité ou juridiction, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.

 

Article 15 - Juridiction applicable

 

En utilisant le présent site, l'utilisateur accepte les présentes CGU. Tout litige résultant de l'utilisation de ce Site et des Services qu’il propose ou de la diffusion des informations qu'il contient sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris faisant application de la Loi française, nonobstant pluralite de défendeurs ou appel en garantie.